Art. 5
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 5
Mesures transitoires
1. La L-valine autorisée conformément au règlement (CE) no 403/2009 et aux règlements d'exécution (UE) no 848/2014 et (UE) no 1236/2014 et les prémélanges en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 30 janvier 2016 conformément aux règles applicables avant le 30 juillet 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 30 juillet 2016 conformément aux règles applicables avant le 30 juillet 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, la date limite de production et d'étiquetage visée à la première phrase est fixée au 30 juillet 2017.
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