Art. 37
Mise au point des algorithmes
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 37
Mise au point des algorithmes
1. Huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement:
a)
tous les GRT proposent conjointement à l'ensemble des NEMO un ensemble commun d'exigences relatives à l'efficacité de l'allocation de la capacité, de façon à permettre la mise au point de l'algorithme de couplage par les prix et de l'algorithme d'appariement continu des transactions. Ces exigences précisent les fonctionnalités et les performances, y compris les échéances de diffusion des résultats du couplage unique journalier et infrajournalier, ainsi que les détails de la capacité d'échange entre zones et des contraintes d'allocation à respecter;
b)
les NEMO proposent conjointement un ensemble commun d'exigences relatives à l'efficacité de l'appariement, de façon à permettre l'élaboration de l'algorithme de couplage par les prix et de l'algorithme d'appariement continu des transactions.
2. Trois mois au plus tard après la soumission des propositions des GRT et des NEMO relatives à un ensemble commun d'exigences conformément au paragraphe 1, tous les NEMO élaborent une proposition d'algorithme conforme à ces exigences. La proposition indique l'heure limite à laquelle les NEMO communiquent les ordres reçus, aux fins de l'exercice des fonctions d'OCM en application de l'article 7, paragraphe 1, point b).
3. La proposition visée au paragraphe 2 est soumise à tous les GRT. Si du temps supplémentaire est requis pour préparer la proposition susmentionnée, tous les NEMO travaillent conjointement avec l'aide de tous les GRT pour une période de deux mois maximum, pour assurer la conformité de la proposition avec les paragraphes 1 et 2.
4. Les propositions visées aux paragraphes 1 et 2 sont soumises à consultation conformément à l'article 12.
5. Dix-huit mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les NEMO soumettent aux autorités de régulation, pour approbation, la proposition élaborée conformément aux paragraphes 2 et 3.
6. Deux ans au plus tard après l'approbation de la proposition conformément au paragraphe 5, tous les GRT et tous les NEMO réexaminent le fonctionnement de l'algorithme de couplage par les prix et de l'algorithme d'appariement continu des transactions et soumettent le rapport à l'Agence. Si l'Agence le demande, la révision est par la suite renouvelée tous les deux ans.
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