REGOLAMENTO·n° 1222·24 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1222

RÈGLEMENT (UE) 2015/1222 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2015 - établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juillet 2015 168 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs de la coopération en matière d'allocation de la capacité et de gestion de la congestion Art. 3.tit_1Objectifs de la coopération en matière d'allocation de la capacité et de gestion de la congestion Art. 4Désignation des NEMO et révocation de la désignation Art. 4.tit_1Désignation des NEMO et révocation de la désignation Art. 5Désignation des NEMO en cas de monopole national légal pour les services commerciaux Art. 5.tit_1Désignation des NEMO en cas de monopole national légal pour les services commerciaux Art. 6Critères de désignation des NEMO Art. 6.tit_1Critères de désignation des NEMO Art. 7Missions des NEMO Art. 7.tit_1Missions des NEMO Art. 8Missions des GRT liées au couplage unique journalier et infrajournalier Art. 8.tit_1Missions des GRT liées au couplage unique journalier et infrajournalier Art. 9Adoption des modalités et conditions ou des méthodologies Art. 9.tit_1Adoption des modalités et conditions ou des méthodologies Art. 10Gestion journalière du couplage unique journalier et infrajournalier Art. 10.tit_1Gestion journalière du couplage unique journalier et infrajournalier Art. 11Participation des parties intéressées Art. 11.tit_1Participation des parties intéressées Art. 12Consultation Art. 12.tit_1Consultation Art. 13Obligations en matière de confidentialité Art. 13.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 14Échéances pour le calcul de la capacité Art. 14.tit_1Échéances pour le calcul de la capacité Art. 15Régions pour le calcul de la capacité Art. 15.tit_1Régions pour le calcul de la capacité Art. 16Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 16.tit_1Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 17Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 17.tit_1Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 18Scénarios Art. 18.tit_1Scénarios Art. 19Modèle de réseau individuel Art. 19.tit_1Modèle de réseau individuel Art. 20Introduction de la méthodologie pour le calcul de la capacité fondée sur les flux Art. 20.tit_1Introduction de la méthodologie pour le calcul de la capacité fondée sur les flux Art. 21Méthodologie pour le calcul de la capacité Art. 21.tit_1Méthodologie pour le calcul de la capacité Art. 22Méthodologie relative à la marge de fiabilité Art. 22.tit_1Méthodologie relative à la marge de fiabilité Art. 23Méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation, aux aléas et aux contraintes d'allocation Art. 23.tit_1Méthodologies relatives aux limites de sécurité d'exploitation, aux aléas et aux contraintes d'allocation Art. 24Méthodologie relative aux clés de calcul de la variation de la production Art. 24.tit_1Méthodologie relative aux clés de calcul de la variation de la production Art. 25Méthodologie relative aux actions correctives dans le calcul de la capacité Art. 25.tit_1Méthodologie relative aux actions correctives dans le calcul de la capacité Art. 26Méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones Art. 26.tit_1Méthodologie pour la validation de la capacité d'échange entre zones Art. 27Dispositions générales Art. 27.tit_1Dispositions générales Art. 28Création d'un modèle de réseau commun Art. 28.tit_1Création d'un modèle de réseau commun Art. 29Calcul régional de la capacité d'échange entre zones Art. 29.tit_1Calcul régional de la capacité d'échange entre zones Art. 30Validation et mise à disposition de la capacité d'échange entre zones Art. 30.tit_1Validation et mise à disposition de la capacité d'échange entre zones Art. 31Rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité Art. 31.tit_1Rapport bisannuel sur le calcul et l'allocation de la capacité Art. 32Révision des configurations existantes des zones de dépôt des offres Art. 32.tit_1Révision des configurations existantes des zones de dépôt des offres Art. 33Critères de révision des configurations des zones de dépôt des offres Art. 33.tit_1Critères de révision des configurations des zones de dépôt des offres Art. 34Rapports réguliers de l'ENTSO pour l'électricité et de l'Agence sur la configuration existante des zones de dépôt des offres Art. 34.tit_1Rapports réguliers de l'ENTSO pour l'électricité et de l'Agence sur la configuration existante des zones de dépôt des offres Art. 35Redispatching et échanges de contrepartie coordonnés Art. 35.tit_1Redispatching et échanges de contrepartie coordonnés Art. 36Dispositions générales Art. 36.tit_1Dispositions générales Art. 37Mise au point des algorithmes Art. 37.tit_1Mise au point des algorithmes Art. 38Objectifs de l'algorithme de couplage par les prix Art. 38.tit_1Objectifs de l'algorithme de couplage par les prix Art. 39Données d'entrée et résultats de l'algorithme de couplage par les prix Art. 39.tit_1Données d'entrée et résultats de l'algorithme de couplage par les prix Art. 40Produits fournis Art. 40.tit_1Produits fournis Art. 41Prix maximaux et minimaux Art. 41.tit_1Prix maximaux et minimaux Art. 42Tarification de la capacité d'échange entre zones en journalier Art. 42.tit_1Tarification de la capacité d'échange entre zones en journalier Art. 43Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier Art. 43.tit_1Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier Art. 44Établissement de procédures de repli Art. 44.tit_1Établissement de procédures de repli Art. 45Modalités concernant la présence de plusieurs NEMO dans une seule zone de dépôt des offres et les interconnexions non gérées par des GRT certifiés Art. 45.tit_1Modalités concernant la présence de plusieurs NEMO dans une seule zone de dépôt des offres et les interconnexions non gérées par des GRT certifiés Art. 46Fourniture de données à l'entrée Art. 46.tit_1Fourniture de données à l'entrée Art. 47Fonctionnement du couplage unique journalier Art. 47.tit_1Fonctionnement du couplage unique journalier Art. 48Communication des résultats Art. 48.tit_1Communication des résultats Art. 49Calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier Art. 49.tit_1Calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier Art. 50Enclenchement des procédures de repli Art. 50.tit_1Enclenchement des procédures de repli Art. 51Objectifs de l'algorithme d'appariement continu des transactions Art. 51.tit_1Objectifs de l'algorithme d'appariement continu des transactions Art. 52Résultats de l'algorithme d'appariement continu des transactions Art. 52.tit_1Résultats de l'algorithme d'appariement continu des transactions Art. 53Produits pris en charge Art. 53.tit_1Produits pris en charge Art. 54Prix maximaux et minimaux Art. 54.tit_1Prix maximaux et minimaux Art. 55Tarification de la capacité infrajournalière Art. 55.tit_1Tarification de la capacité infrajournalière Art. 56Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier Art. 56.tit_1Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier Art. 57Modalités concernant la présence de plusieurs NEMO dans une seule zone de dépôt des offres et les interconnexions non gérées par des GRT certifiés Art. 57.tit_1Modalités concernant la présence de plusieurs NEMO dans une seule zone de dépôt des offres et les interconnexions non gérées par des GRT certifiés Art. 58Fourniture de données à l'entrée Art. 58.tit_1Fourniture de données à l'entrée Art. 59Fonctionnement du couplage unique infrajournalier Art. 59.tit_1Fonctionnement du couplage unique infrajournalier Art. 60Communication des résultats Art. 60.tit_1Communication des résultats Art. 61Calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier Art. 61.tit_1Calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier Art. 62Publication des informations relatives au marché Art. 62.tit_1Publication des informations relatives au marché Art. 63Enchères régionales complémentaires Art. 63.tit_1Enchères régionales complémentaires Art. 64Dispositions relatives à l'allocation explicite Art. 64.tit_1Dispositions relatives à l'allocation explicite Art. 65Retrait du mécanisme d'allocation explicite Art. 65.tit_1Retrait du mécanisme d'allocation explicite Art. 66Dispositions relatives aux modalités infrajournalières Art. 66.tit_1Dispositions relatives aux modalités infrajournalières Art. 67Demandes d'allocation explicite de capacité Art. 67.tit_1Demandes d'allocation explicite de capacité Art. 68Compensation et règlement Art. 68.tit_1Compensation et règlement Art. 69Proposition relative à l'heure limite de fermeté journalière Art. 69.tit_1Proposition relative à l'heure limite de fermeté journalière Art. 70Fermeté de la capacité journalière et des contraintes d'allocation Art. 70.tit_1Fermeté de la capacité journalière et des contraintes d'allocation Art. 71Fermeté de la capacité infrajournalière Art. 71.tit_1Fermeté de la capacité infrajournalière Art. 72Fermeté en cas de force majeure ou dans les situations d'urgence Art. 72.tit_1Fermeté en cas de force majeure ou dans les situations d'urgence Art. 73Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 73.tit_1Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 74Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie Art. 74.tit_1Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie Art. 75Dispositions générales relatives au recouvrement des coûts Art. 75.tit_1Dispositions générales relatives au recouvrement des coûts Art. 76Coûts liés à la mise au point, à la modification et à l'application du couplage unique journalier et infrajournalier Art. 76.tit_1Coûts liés à la mise au point, à la modification et à l'application du couplage unique journalier et infrajournalier Art. 77Coûts de compensation et de règlement Art. 77.tit_1Coûts de compensation et de règlement Art. 78Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité Art. 78.tit_1Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité Art. 79Coûts de l'assurance de la fermeté Art. 79.tit_1Coûts de l'assurance de la fermeté Art. 80Répartition des coûts entre les NEMO et les GRT des différents États membres Art. 80.tit_1Répartition des coûts entre les NEMO et les GRT des différents États membres Art. 81Délégation des missions Art. 81.tit_1Délégation des missions Art. 82Surveillance de la mise en œuvre du couplage unique journalier et infrajournalier Art. 82.tit_1Surveillance de la mise en œuvre du couplage unique journalier et infrajournalier Art. 83Dispositions transitoires pour l'Irlande et l'Irlande du Nord Art. 83.tit_1Dispositions transitoires pour l'Irlande et l'Irlande du Nord Art. 84Entrée en vigueur Art. 84.tit_1Entrée en vigueur

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