Art. 43
Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 43
Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier
1. Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, les GRT ayant l'intention de calculer les échanges programmés résultant du couplage unique journalier élaborent une proposition de méthodologie commune pour ce calcul. Leur proposition est soumise à consultation conformément à l'article 12.
2. La méthodologie décrit le calcul et dresse la liste des informations que doivent fournir les NEMO concernés au responsable du calcul des échanges programmés institué conformément à l'article 8, paragraphe 2, point g), et elle indique les délais de communication de ces informations. Ce délai ne peut pas dépasser 15 h 30, heure du marché journalier.
3. Le calcul est fondé sur les positions nettes pour chaque unité de temps du marché.
4. Deux ans au plus tard après l'approbation de la proposition visée au paragraphe 1 par les autorités de régulation de la région concernée, les GRT qui appliquent les échanges programmés réexaminent la méthodologie. Par la suite, si les autorités de régulation compétentes le demandent, la méthodologie est réexaminée tous les deux ans.
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