Art. 42
Tarification de la capacité d'échange entre zones en journalier
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 42
Tarification de la capacité d'échange entre zones en journalier
1. Le tarif de la capacité d'échange entre zones en journalier reflète la congestion de marché et est égal à la différence entre les prix d'équilibre en journalier correspondants des zones de dépôt des offres concernées.
2. Aucune redevance, telle qu'un tarif de déséquilibre ou autre, n'est appliquée à la capacité d'échange entre zones en journalier, sauf pour la tarification telle que décrite au paragraphe 1.
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