Art. 48
Communication des résultats
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 48
Communication des résultats
1. Au plus tard au moment spécifié par tous les GRT dans les exigences visées à l'article 37, paragraphe 1, point a), tous les NEMO exerçant des fonctions d'OCM communiquent les résultats du couplage unique journalier:
a)
à tous les GRT, à tous les responsables du calcul coordonné de la capacité et à tous les NEMO, en ce qui concerne les résultats visés à l'article 39, paragraphe 2, points a) et b);
b)
à tous les NEMO, en ce qui concerne les résultats visés à l'article 39, paragraphe 2, point c).
2. Chaque GRT vérifie que les résultats du couplage unique journalier produits par l'algorithme de couplage par les prix et visés à l'article 39, paragraphe 2, point b), ont été calculés en prenant en compte les contraintes d'allocation et la capacité d'échange entre zones validée.
3. Chaque NEMO vérifie que les résultats du couplage unique journalier produits par l'algorithme de couplage par les prix et visés à l'article 39, paragraphe 2, point c), ont été calculés conformément aux ordres.
4. Chaque NEMO informe les acteurs du marché, sans délai injustifié, du statut de l'exécution de leurs ordres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:1222:oj#art-48