Art. 49
Calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 49
Calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier
1. Chaque responsable du calcul des échanges programmés calcule les échanges programmés entre les zones de dépôt des offres pour chaque unité de temps du marché conformément à la méthodologie visée à l'article 43.
2. Chaque responsable du calcul des échanges programmés notifie aux NEMO, aux contreparties centrales, aux agents de transfert et aux GRT concernés les échanges programmés ayant fait l'objet d'un accord.
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