Art. 47
Fonctionnement du couplage unique journalier
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 47
Fonctionnement du couplage unique journalier
1. L'heure d'ouverture du guichet journalière ne peut pas dépasser 11 heures, heure du marché journalier.
2. L'heure de fermeture du guichet journalière dans chaque zone de dépôt des offres est fixée à 12 heures (midi), heure du marché journalier. Les GRT ou les NEMO de la région d'Europe centrale et orientale ou des pays voisins de celle-ci peuvent fixer une heure de fermeture du guichet différente jusqu'à ce que cette région intègre le couplage unique journalier.
3. Les acteurs du marché soumettent tous les ordres aux NEMO concernés avant l'heure de fermeture du guichet journalière, conformément aux articles 39 et 40.
4. Chaque NEMO soumet les ordres reçus conformément au paragraphe 3 aux fins de l'exercice des fonctions d'OCM conformément à l'article 7, paragraphe 2, au plus tard au moment spécifié par tous les NEMO dans la proposition relative à l'algorithme de couplage unique par les prix visée à l'article 37, paragraphe 5.
5. Les ordres appariés dans le cadre du couplage unique journalier sont réputés fermes.
6. Les fonctions d'OCM garantissent l'anonymat des ordres passés.
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