Art. 46
Fourniture de données à l'entrée
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 46
Fourniture de données à l'entrée
1. Chaque responsable du calcul coordonné de la capacité veille à ce que la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation soient communiquées aux NEMO concernés en temps utile pour assurer la publication sur le marché de la capacité d'échange entre zones et des contraintes d'allocation, au plus tard à 11 heures, heure du marché journalier.
2. Si un responsable du calcul coordonné de la capacité est dans l'impossibilité de fournir les informations sur la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation une heure avant l'heure de fermeture du guichet journalière, il en informe les NEMO concernés. Ces derniers publient immédiatement un avis à l'intention des acteurs du marché.
Dans ce cas, les informations sur la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation sont communiquées par le responsable du calcul coordonné de la capacité au plus tard 30 minutes avant l'heure de fermeture du guichet journalière.
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