Art. 70
Fermeté de la capacité journalière et des contraintes d'allocation
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 70
Fermeté de la capacité journalière et des contraintes d'allocation
1. Avant l'heure limite de fermeté journalière, chaque responsable du calcul coordonné de la capacité peut ajuster la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation communiquées aux NEMO concernés.
2. Après l'heure limite de fermeté journalière, toute la capacité d'échange entre zones et toutes les contraintes d'allocation deviennent fermes aux fins de l'allocation de la capacité journalière, sauf si les exigences de l'article 46, paragraphe 2, sont respectées. Dans ce cas, la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation deviennent fermes dès qu'elles sont soumises aux NEMO concernés.
3. Après l'heure limite de fermeté journalière, la capacité d'échange entre zones qui n'a pas été allouée peut être ajustée en vue d'allocations ultérieures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:1222:oj#art-70