Art. 56
Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 56
Méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier
1. Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, les GRT ayant l'intention de calculer les échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier élaborent une proposition de méthodologie commune pour ce calcul.
Cette proposition est soumise à consultation conformément à l'article 12.
2. La méthodologie décrit le calcul et, lorsque cela est requis, dresse la liste des informations qui doivent être fournies par les NEMO concernés au responsable du calcul des échanges programmés, en indiquant les délais de communication de ces informations.
3. Le calcul des échanges programmés est fondé sur les positions nettes, comme indiqué à l'article 52, paragraphe 1, point b).
4. Deux ans au plus tard après l'approbation de la proposition visée au paragraphe 1 par les autorités de régulation de la région concernée, les GRT concernés réexaminent la méthodologie. Par la suite, si les autorités de régulation compétentes le demandent, les GRT réexaminent la méthodologie tous les deux ans.
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