Art. 78
Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité
En vigueur depuis le 24 juil. 2015
Article 78
Coûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité
1. Chaque GRT supporte individuellement les coûts des données d'entrée qu'il apporte dans le processus de calcul de la capacité.
2. Tous les GRT supportent conjointement les coûts de la fusion des modèles de réseau individuels.
Tous les GRT de chaque région pour le calcul de la capacité supportent les coûts de l'institution et du fonctionnement des responsables du calcul coordonné de la capacité.
3. Tous les coûts encourus par les acteurs du marché en vue de satisfaire aux exigences du présent règlement sont supportés par ces derniers.
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