Art. 1
Modèle de déclaration de gestion
En vigueur depuis le 12 août 2015
Article premier
Modèle de déclaration de gestion
La déclaration de gestion visée à l'article 32, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) no 223/2014 est présentée pour chaque programme opérationnel conformément au modèle défini à l'annexe I du présent règlement.
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