Art. 2
Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle
En vigueur depuis le 12 août 2015
Article 2
Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle
1. La stratégie d'audit visée à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014 est établie conformément au modèle défini à l'annexe II du présent règlement.
2. L'avis d'audit visé à l'article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 223/2014 est établi conformément au modèle défini à l'annexe III du présent règlement.
3. Le rapport annuel de contrôle visé à l'article 34, paragraphe 5, point b), premier alinéa, du règlement (UE) no 223/2014 est établi conformément au modèle défini à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1386:oj#art-2