REGOLAMENTO·n° 1386·12 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1386
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1386 DE LA COMMISSION - du 12 août 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de déclaration de gestion, de stratégie d'audit et de rapport annuel de contrôle
En vigueur depuis le 12 août 2015 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèle de déclaration de gestionArt. 1.tit_1Modèle de déclaration de gestionArt. 2Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôleArt. 2.tit_1Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôleArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur