REGOLAMENTO·1386·12 août 2015

Regolamento (UE) 2015/1386

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1386 DE LA COMMISSION - du 12 août 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de déclaration de gestion, de stratégie d'audit et de rapport annuel de contrôle

En vigueur depuis le 12 août 2015 6 articles 1 version historisée
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