Art. 9
Codes à barres figurant sur l'emballage
En vigueur depuis le 2 oct. 2015
Article 9
Codes à barres figurant sur l'emballage
Les médicaments devant être dotés des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54 bis de la directive 2001/83/CE portent, sur leur emballage, aux fins de leur identification et de la vérification de leur authenticité, uniquement le code à barres bidimensionnel qui contient l'identifiant unique.
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