REGOLAMENTO·n° 161·2 octobre 2015
Regolamento (UE) 2016/161
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/161 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2015 - complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2015 100 articles 1 version historisée
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