Art. 45
Listes des dérogations à l'obligation d'être doté ou non des dispositifs de sécurité
En vigueur depuis le 2 oct. 2015
Article 45
Listes des dérogations à l'obligation d'être doté ou non des dispositifs de sécurité
1. La liste des médicaments ou des catégories de médicaments soumis à prescription qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité figure à l'annexe I du présent règlement.
2. La liste des médicaments ou des catégories de médicaments non soumis à prescription qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité figure à l'annexe II du présent règlement.
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