Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 13 oct. 2015
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités de mise sur le marché de produits dérivés du phoque et les modalités d'importation de produits dérivés du phoque destinés à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, en application de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009.
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