REGOLAMENTO·n° 1850·13 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1850
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1850 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2015 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2015 20 articles 1 version historisée
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