REGOLAMENTO·n° 1850·13 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1850

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1850 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2015 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2015 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille Art. 2.tit_1Usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille Art. 3Organismes reconnus Art. 3.tit_1Organismes reconnus Art. 4Attestations Art. 4.tit_1Attestations Art. 5Format des attestations Art. 5.tit_1Format des attestations Art. 6Autorités compétentes Art. 6.tit_1Autorités compétentes Art. 7Systèmes électroniques d'échange et d'enregistrement des données Art. 7.tit_1Systèmes électroniques d'échange et d'enregistrement des données Art. 8Protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel Art. 8.tit_1Protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel Art. 9Disposition transitoire Art. 9.tit_1Disposition transitoire Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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