Art. 2
Usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille
En vigueur depuis le 13 oct. 2015
Article 2
Usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille
1. Les produits dérivés du phoque destinés à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille ne peuvent être importés que si l'une des conditions suivantes est remplie:
a)
les voyageurs les portent sur eux ou les transportent à la main ou dans leurs bagages personnels;
b)
les produits dérivés du phoque font partie des biens personnels d'une personne physique transférant son lieu de résidence normal d'un pays tiers vers l'Union;
c)
ils sont acquis sur place dans un pays tiers par des voyageurs et importés par ces mêmes voyageurs à une date ultérieure, à condition que, à leur arrivée sur le territoire de l'Union, ces voyageurs présentent les documents suivants aux autorités douanières de l'État membre concerné:
i)
une notification écrite d'importation;
ii)
un document justificatif prouvant que les produits ont été acquis dans le pays tiers concerné.
2. Aux fins du paragraphe 1, point c), la notification écrite et le document justificatif sont visés par les autorités douanières et rendus aux voyageurs. Lors de l'importation, la notification et le document justificatif sont présentés aux autorités douanières en même temps que la déclaration en douane relative aux produits concernés.
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