Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article premier
Un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 102/2012, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 493/2014, est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations de câbles en acier (y compris de câbles clos), autres qu'en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81 , ex 7312 10 83 , ex 7312 10 85 , ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (codes TARIC 7312 10 81 13, 7312 10 83 13, 7312 10 85 13, 7312 10 89 13 et 7312 10 98 13), expédiés de la République de Corée et produits et vendus pour exportation vers l'Union par Daechang Steel Co. Ltd. doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement d'exécution (UE) no 102/2012.
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