REGOLAMENTO·2179·25 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2179

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2179 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2015 - portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 25 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
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