Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 3
Les autorités douanières prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l'Union visées à l'article 1er du présent règlement, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009.
L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
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