Art. 1
Création de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article premier
Création de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs
1. Une Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) est créée.
2. Le CEPOL, tel qu'institué par le présent règlement, se substitue et succède au CEPOL, tel qu'institué par la décision 2005/681/JAI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:2219:oj#art-1