REGOLAMENTO·n° 2219·25 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2219

RÈGLEMENT (UE) 2015/2219 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil

En vigueur depuis le 25 novembre 2015 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LE CEPOL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ORGANISATION DU CEPOL

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Conseil d'administration

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Directeur exécutif

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Comité scientifique de la formation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PERSONNEL

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Création de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs Art. 1.tit_1Création de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du CEPOL Art. 3.tit_1Objectifs du CEPOL Art. 4Missions Art. 4.tit_1Missions Art. 5Recherche utile pour la formation Art. 5.tit_1Recherche utile pour la formation Art. 6Unités nationales du CEPOL Art. 6.tit_1Unités nationales du CEPOL Art. 7Structure administrative et de gestion du CEPOL Art. 7.tit_1Structure administrative et de gestion du CEPOL Art. 8Composition du conseil d'administration Art. 8.tit_1Composition du conseil d'administration Art. 9Fonctions du conseil d'administration Art. 9.tit_1Fonctions du conseil d'administration Art. 10Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 10.tit_1Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 11Président et vice-président du conseil d'administration Art. 11.tit_1Président et vice-président du conseil d'administration Art. 12Réunions du conseil d'administration Art. 12.tit_1Réunions du conseil d'administration Art. 13Procédures de vote du conseil d'administration Art. 13.tit_1Procédures de vote du conseil d'administration Art. 14Responsabilités du directeur exécutif Art. 14.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 15Établissement Art. 15.tit_1Établissement Art. 16Dispositions générales, objectif et missions Art. 16.tit_1Dispositions générales, objectif et missions Art. 17Budget Art. 17.tit_1Budget Art. 18Établissement du budget Art. 18.tit_1Établissement du budget Art. 19Exécution du budget Art. 19.tit_1Exécution du budget Art. 20Reddition des comptes et décharge Art. 20.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 21Règles financières Art. 21.tit_1Règles financières Art. 22Disposition générale Art. 22.tit_1Disposition générale Art. 23Directeur exécutif Art. 23.tit_1Directeur exécutif Art. 24Experts nationaux détachés Art. 24.tit_1Experts nationaux détachés Art. 25Statut juridique Art. 25.tit_1Statut juridique Art. 26Privilèges et immunités Art. 26.tit_1Privilèges et immunités Art. 27Régime linguistique Art. 27.tit_1Régime linguistique Art. 28Transparence Art. 28.tit_1Transparence Art. 29Lutte contre la fraude Art. 29.tit_1Lutte contre la fraude Art. 30Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 30.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 31Responsabilité Art. 31.tit_1Responsabilité Art. 32Évaluation et révision Art. 32.tit_1Évaluation et révision Art. 33Enquêtes administratives Art. 33.tit_1Enquêtes administratives Art. 34Coopération avec les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales Art. 34.tit_1Coopération avec les organes de l'Union, les pays tiers et les organisations internationales Art. 35Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 35.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 36Succession juridique Art. 36.tit_1Succession juridique Art. 37Arrangements transitoires concernant le conseil d'administration Art. 37.tit_1Arrangements transitoires concernant le conseil d'administration Art. 38Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel Art. 38.tit_1Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel Art. 39Dispositions budgétaires transitoires Art. 39.tit_1Dispositions budgétaires transitoires Art. 40Remplacement et abrogation Art. 40.tit_1Remplacement et abrogation Art. 41Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d'administration Art. 41.tit_1Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d'administration Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur

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