Art. 14
Responsabilités du directeur exécutif
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 14
Responsabilités du directeur exécutif
1. Le directeur exécutif assure la gestion du CEPOL. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
2. Sans préjudice des compétences de la Commission et du conseil d'administration, le directeur exécutif est indépendant dans l'exercice de ses fonctions et ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organe.
3. Le directeur exécutif fait rapport au Parlement européen sur l'exécution de ses fonctions lorsqu'il y est invité. Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à lui faire rapport sur l'exécution de ses fonctions.
4. Le directeur exécutif est le représentant légal du CEPOL.
5. Le directeur exécutif est chargé de la mise en œuvre des missions confiées au CEPOL par le présent règlement, notamment:
a)
l'administration courante du CEPOL;
b)
la soumission au conseil d'administration de propositions relatives à la mise en place des structures internes du CEPOL et, le cas échéant, leur modification;
c)
la mise en œuvre des décisions adoptées par le conseil d'administration;
d)
l'élaboration des projets de programmation pluriannuelle et de programmes de travail annuels et leur soumission au conseil d'administration, après consultation de la Commission;
e)
la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle et des programmes de travail annuels et l'établissement d'un rapport, destiné au conseil d'administration, sur leur mise en œuvre;
f)
la préparation d'un projet de modalités d'application appropriées pour donner effet au statut et au régime applicable aux autres agents conformément à l'article 110 du statut;
g)
la préparation du projet de rapport annuel consolidé sur les activités du CEPOL et sa présentation pour adoption au conseil d'administration;
h)
l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux enquêtes de l'OLAF, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis;
i)
la protection des intérêts financiers de l'Union par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, sans préjudice des compétences d'investigation de l'OLAF, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment versés et, s'il y a lieu, par des sanctions administratives et financières, effectives, proportionnées et dissuasives;
j)
la préparation d'un projet de stratégie interne antifraude pour le CEPOL et sa présentation pour adoption au conseil d'administration;
k)
l'élaboration du projet de règles financières applicables au CEPOL;
l)
l'établissement du projet d'état prévisionnel des recettes et dépenses du CEPOL et l'exécution de son budget;
m)
l'assistance au président du conseil d'administration en ce qui concerne la préparation des réunions du conseil d'administration;
n)
l'exécution d'autres tâches en vertu du présent règlement.
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