Art. 13
Procédures de vote du conseil d'administration
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 13
Procédures de vote du conseil d'administration
1. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, points a) et b), de l'article 11, paragraphe 2, de l'article 15, de l'article 23, paragraphe 6, et de l'article 27, paragraphe 2, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité de ses membres.
2. Chaque membre dispose d'une voix. En l'absence d'un membre disposant du droit de vote, son suppléant est autorisé à exercer le droit de vote de celui-ci.
3. Le directeur exécutif ne participe pas au vote.
4. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre.
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