Art. 11

Président et vice-président du conseil d'administration

En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 11 Président et vice-président du conseil d'administration 1.   Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi ses membres représentant le groupe des trois États membres qui ont élaboré conjointement le programme de dix-huit mois du Conseil. Ils exercent leur mandat pendant la période de dix-huit mois correspondant au programme du Conseil. Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date. 2.   Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. 3.   Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
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