Art. 12
Réunions du conseil d'administration
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 12
Réunions du conseil d'administration
1. Le président convoque les réunions du conseil d'administration.
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d'administration.
3. Le conseil d'administration se réunit deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou d'au moins un tiers de ses membres.
4. Le conseil d'administration et le directeur exécutif peuvent inviter toute personne dont l'avis peut être pertinent aux fins des débats à participer à une réunion en tant qu'observateur ne disposant pas du droit de vote.
5. Les membres et les membres suppléants du conseil d'administration peuvent, sous réserve du règlement intérieur de celui-ci, être assistés aux réunions par des conseillers ou des experts.
6. Le CEPOL assure le secrétariat du conseil d'administration.
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