Art. 16
Dispositions générales, objectif et missions
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 16
Dispositions générales, objectif et missions
1. Une fois établi par le conseil d'administration, le comité scientifique de la formation est un organe consultatif indépendant qui veille à la qualité scientifique des travaux du CEPOL relatifs à la formation.
2. Le comité scientifique de la formation est composé d'universitaires de haut niveau et de praticiens du droit dans les domaines couverts par l'article 4. Le conseil d'administration nomme les membres du comité scientifique de la formation à l'issue d'un appel à candidatures et d'une procédure de sélection transparents à publier au Journal officiel de l'Union européenne. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être membres du comité scientifique de la formation. Les membres du comité scientifique de la formation sont indépendants et ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organe.
3. Le conseil d'administration charge le comité scientifique de la formation, notamment, des tâches suivantes:
a)
conseiller le directeur exécutif pour la rédaction de la programmation pluriannuelle et des programmes de travail annuels et d'autres documents stratégiques, afin d'assurer leur qualité scientifique et leur cohérence avec les politiques et les priorités sectorielles concernées de l'Union;
b)
fournir des avis et conseils indépendants au conseil d'administration sur des questions relevant de ses compétences;
c)
fournir des avis et conseils indépendants sur la qualité des cours, les méthodes d'apprentissage appliquées, les options d'apprentissage et les évolutions scientifiques;
d)
exercer toute autre fonction consultative en rapport avec les aspects scientifiques des travaux du CEPOL relatifs à la formation, à la demande du conseil d'administration ou du directeur exécutif.
4. Lorsqu'il établit le comité scientifique de la formation, le conseil d'administration arrête sa composition, la durée du mandat de ses membres, la fréquence de ses réunions et son règlement intérieur, y compris la procédure de vote.
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