Art. 19
Exécution du budget
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 19
Exécution du budget
1. Le directeur exécutif exécute le budget du CEPOL.
2. Le directeur exécutif transmet annuellement au Parlement européen et au Conseil toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation et en informe aussi la Cour des comptes.
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