Art. 27
Régime linguistique
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 27
Régime linguistique
1. Les dispositions du règlement no 1 (8) s'appliquent au CEPOL.
2. Le conseil d'administration arrête à la majorité des deux tiers de ses membres le régime linguistique interne du CEPOL.
3. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement du CEPOL sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
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