Art. 4
Missions
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 4
Missions
1. Le CEPOL élabore des analyses pluriannuelles des besoins stratégiques de formation et des programmes d'apprentissage pluriannuels.
2. Le CEPOL soutient, développe, met en œuvre et coordonne des activités de formation et des produits d'apprentissage comprenant:
a)
des cours, des séminaires, des conférences, ainsi que des activités de formation fondées sur l'internet, l'apprentissage en ligne et d'autres activités innovantes et de pointe;
b)
des cours communs pour la formation des agents des services répressifs sur des thèmes spécifiques revêtant une dimension de l'Union;
c)
des modules de formation comportant une gradation correspondant à des étapes progressives ou à des niveaux de complexité des compétences dont le groupe cible concerné a besoin, et axés soit sur une région géographique spécifique, ou un domaine thématique spécifique d'activité criminelle, soit sur une série particulière de compétences professionnelles;
d)
des programmes d'échange et de détachement, ainsi que des visites d'étude dans le cadre de la formation des services répressifs.
3. Les activités de formation et les produits d'apprentissage du CEPOL peuvent être soutenus, renforcés et complétés à l'aide d'un réseau électronique.
4. Le CEPOL soutient les missions de l'Union et le renforcement des capacités dans les pays tiers par une ou plusieurs des actions suivantes:
a)
évaluer, en coordination avec d'autres organes pertinents de l'Union, l'impact des politiques et des initiatives en vigueur, liées à l'Union, dans le domaine de la formation des services répressifs;
b)
développer et offrir une formation pour préparer les agents des services répressifs à participer à des missions de l'Union, y compris pour leur permettre d'acquérir les compétences linguistiques utiles, en coordination avec le Collège européen de sécurité et de défense et avec les initiatives existant dans les États membres;
c)
développer et offrir une formation destinée aux agents des services répressifs des pays tiers, notamment de pays candidats à l'adhésion à l'Union et des pays participant à la politique européenne de voisinage;
d)
gérer les crédits spécifiques à l'aide extérieure de l'Union afin d'aider les pays tiers à renforcer leur capacité dans des domaines pertinents relatifs à la politique répressive, conformément aux priorités établies de l'Union.
5. Le CEPOL promeut la reconnaissance mutuelle de la formation des services répressifs dans les États membres et la reconnaissance, par les États membres, des formations offertes au niveau de l'Union, dans le respect du principe de subsidiarité.
6. Le CEPOL peut, de sa propre initiative, entreprendre des actions de communication dans les domaines qui relèvent de son mandat. Ces actions de communication ne nuisent pas aux missions visées au paragraphe 1 et elles sont réalisées conformément aux plans de communication et de diffusion correspondants adoptés par le conseil d'administration.
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