Art. 40

Remplacement et abrogation

En vigueur depuis le 25 nov. 2015

Article 40 Remplacement et abrogation 1. La décision 2005/681/JAI, telle que modifiée par le règlement (UE) no 543/2014, est remplacée par le présent règlement à l'égard des États membres liés par le présent règlement, avec effet à compter du 1er juillet 2016. En conséquence, la décision 2005/681/JAI est abrogée. 2. À l'égard des États membres liés par le présent règlement, les références aux actes visés au paragraphe 1 s'entendent comme faites au présent règlement.

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