Art. 38

Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel

En vigueur depuis le 25 nov. 2015

Article 38 Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel 1. Le directeur du CEPOL désigné sur la base de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI est chargé, pour la durée restante de son mandat, d'exercer les responsabilités du directeur exécutif prévues à l'article 14 du présent règlement. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées. Si son mandat se termine entre le 24 décembre 2015 et le 1er juillet 2016, il est automatiquement prorogé jusqu'au 1er juillet 2017. 2. Dans le cas où le directeur du CEPOL, désigné sur la base de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI, refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement. 3. Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les droits et obligations du personnel engagé en vertu de la décision 2005/681/JAI. Les contrats de travail dudit personnel peuvent être renouvelés au titre du présent règlement, conformément au statut et au régime applicable aux autres agents.

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