Art. 37
Arrangements transitoires concernant le conseil d'administration
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 37
Arrangements transitoires concernant le conseil d'administration
1. Le mandat des membres du conseil d'administration du CEPOL institué sur la base de l'article 10 de la décision 2005/681/JAI prend fin le 1er juillet 2016.
2. Pendant la période comprise entre le 24 décembre 2015 et le 1er juillet 2016, le conseil d'administration institué sur la base de l'article 10 de la décision 2005/681/JAI:
a)
exerce les fonctions du conseil d'administration conformément à l'article 9 du présent règlement;
b)
prépare l'adoption des règles relatives à l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne les documents du CEPOL visés à l'article 28 du présent règlement, et aux obligations de réserve et de confidentialité;
c)
prépare tout instrument nécessaire à l'application du présent règlement; et
d)
réexamine les règles internes et les mesures qu'il a adoptées sur la base de la décision 2005/681/JAI, afin de permettre au conseil d'administration institué sur la base de l'article 8 du présent règlement de prendre une décision en application de son article 41.
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