Art. 7
Structure administrative et de gestion du CEPOL
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 7
Structure administrative et de gestion du CEPOL
La structure administrative et de gestion du CEPOL comprend:
a)
un conseil d'administration;
b)
un directeur exécutif;
c)
s'il y a lieu, un comité scientifique de la formation établi par le conseil d'administration conformément à l'article 15;
d)
s'il y a lieu, d'autres organes consultatifs établis par le conseil d'administration conformément à l'article 9, paragraphe 1, point q).
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