Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 3 déc. 2015
Article premier
Objet
Le présent règlement établit le système de numérotation des enregistrements à appliquer au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (ci-après le «registre») ainsi que le contenu et la forme des extraits standard de ce registre fournis aux tiers sur demande.
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