REGOLAMENTO·n° 2246·3 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2246

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2246 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre

En vigueur depuis le 3 décembre 2015 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Système de numérotation des enregistrements Art. 2.tit_1Système de numérotation des enregistrements Art. 3Extraits standard Art. 3.tit_1Extraits standard Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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