Regolamento (UE) 2015/2246

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2246 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2015 - sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre