Art. 56
Dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques concernés
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article 56
Dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques concernés
1. La Commission publie sur son site internet un aperçu détaillé des dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE. La Commission tient à jour cet aperçu.
2. Les États membres informent la Commission de manière détaillée de leur planification nationale relative aux créneaux de déploiement des systèmes visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE dans les plus brefs délais et au plus tard six mois avant la date prévue de déploiement d'un système informatique donné. Les États membres tiennent la Commission informée de leur planification nationale à cet égard.
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