Regolamento (UE) 2016/341

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/341 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission