REGOLAMENTO·n° 341·17 décembre 2015

Regolamento (UE) 2016/341

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/341 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 113 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 1.sct_1SECTION 1

capo 1.sct_1.tit_1Décisions relatives à l'application de la législation douanière

capo 1.sct_2SECTION 2

capo 1.sct_2.tit_1Décisions en matière de RTC

capo 1.sct_3SECTION 3

capo 1.sct_3.tit_1Demande d'octroi du statut d'OEA

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1GARANTIE DU MONTANT D'UNE DETTE DOUANIERE EXISTANTE OU POTENTIELLE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ARRIVEE DES MARCHANDISES ET DEPOT TEMPORAIRE

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN REGIME DOUANIER

capo 5.sct_1SECTION 1

capo 5.sct_1.tit_1Statut douanier des marchandises

capo 5.sct_2SECTION 2

capo 5.sct_2.tit_1Placement des marchandises sous un régime douanier

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1REGIMES PARTICULIERS

capo 6.sct_1SECTION 1

capo 6.sct_1.tit_1Dispositions générales applicables aux régimes particuliers autres que le transit

capo 6.sct_2SECTION 2

capo 6.sct_2.tit_1Transit

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Demandes et décisions Art. 2.tit_1Demandes et décisions Art. 3Moyens d'échange et de stockage d'informations Art. 3.tit_1Moyens d'échange et de stockage d'informations Art. 4Formulaires pour les demandes et décisions en matière de RTC Art. 4.tit_1Formulaires pour les demandes et décisions en matière de RTC Art. 5Formulaires pour les demandes et autorisations Art. 5.tit_1Formulaires pour les demandes et autorisations Art. 6Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane Art. 6.tit_1Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane Art. 7Moyens d'échange et de stockage d'informations Art. 7.tit_1Moyens d'échange et de stockage d'informations Art. 8Contrôle du montant de référence par les autorités douanières Art. 8.tit_1Contrôle du montant de référence par les autorités douanières Art. 9Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef Art. 9.tit_1Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef Art. 10Présentation en douane des marchandises Art. 10.tit_1Présentation en douane des marchandises Art. 11Déclaration de dépôt temporaire Art. 11.tit_1Déclaration de dépôt temporaire Art. 12Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union pour les marchandises couvertes par un régime de transit simplifié Art. 12.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union pour les marchandises couvertes par un régime de transit simplifié Art. 13Formulaires relatifs à la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union Art. 13.tit_1Formulaires relatifs à la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union Art. 14Moyens d'échange de données Art. 14.tit_1Moyens d'échange de données Art. 15Formulaires pour les déclarations en douane Art. 15.tit_1Formulaires pour les déclarations en douane Art. 16Formulaires pour les déclarations en douane simplifiées Art. 16.tit_1Formulaires pour les déclarations en douane simplifiées Art. 17Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises Art. 17.tit_1Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises Art. 18Moyens d'échange d'informations pour le dédouanement centralisé Art. 18.tit_1Moyens d'échange d'informations pour le dédouanement centralisé Art. 19Stockage d'informations Art. 19.tit_1Stockage d'informations Art. 20Rejet d'une demande de dédouanement centralisé Art. 20.tit_1Rejet d'une demande de dédouanement centralisé Art. 21Inscription dans les écritures du déclarant Art. 21.tit_1Inscription dans les écritures du déclarant Art. 22Formulaire pour les demandes et autorisations concernant les régimes particuliers Art. 22.tit_1Formulaire pour les demandes et autorisations concernant les régimes particuliers Art. 23Moyens à utiliser pour l'échange normalisé d'informations Art. 23.tit_1Moyens à utiliser pour l'échange normalisé d'informations Art. 24Dispositions générales Art. 24.tit_1Dispositions générales Art. 25Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée Art. 25.tit_1Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée Art. 26Autorisations de recours aux régimes du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie aérienne ou maritime Art. 26.tit_1Autorisations de recours aux régimes du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie aérienne ou maritime Art. 27Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 27.tit_1Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 28Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 28.tit_1Autorisation de recours au régime du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 29Dispositions relatives aux autorisations de recours aux régimes du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée, aérienne ou maritime et de recours aux régimes du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne ou maritime Art. 29.tit_1Dispositions relatives aux autorisations de recours aux régimes du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée, aérienne ou maritime et de recours aux régimes du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne ou maritime Art. 30Lettre de voiture CIM comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée Art. 30.tit_1Lettre de voiture CIM comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée Art. 31Titulaire du régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée et ses obligations Art. 31.tit_1Titulaire du régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée et ses obligations Art. 32Obligations de l'entreprise de chemin de fer agréée Art. 32.tit_1Obligations de l'entreprise de chemin de fer agréée Art. 33Formalités au bureau de douane de départ Art. 33.tit_1Formalités au bureau de douane de départ Art. 34Listes de chargement Art. 34.tit_1Listes de chargement Art. 35Formalités au bureau de douane de passage Art. 35.tit_1Formalités au bureau de douane de passage Art. 36Formalités au bureau de douane de destination Art. 36.tit_1Formalités au bureau de douane de destination Art. 37Modification du contrat de transport Art. 37.tit_1Modification du contrat de transport Art. 38Régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée lorsque le transport débute et se termine à l'extérieur du territoire douanier de l'Union Art. 38.tit_1Régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée lorsque le transport débute et se termine à l'extérieur du territoire douanier de l'Union Art. 39Régime du transit interne Art. 39.tit_1Régime du transit interne Art. 40Régime du transit externe Art. 40.tit_1Régime du transit externe Art. 41Bureaux de comptabilité des entreprises de chemin de fer agréées et contrôle douanier Art. 41.tit_1Bureaux de comptabilité des entreprises de chemin de fer agréées et contrôle douanier Art. 42Recours au régime du transit de l'Union Art. 42.tit_1Recours au régime du transit de l'Union Art. 43Expéditeur agréé Art. 43.tit_1Expéditeur agréé Art. 44Destinataire agréé Art. 44.tit_1Destinataire agréé Art. 45Recours à un autre régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée Art. 45.tit_1Recours à un autre régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée Art. 46Manifeste comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 46.tit_1Manifeste comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 47Formalités à accomplir par la compagnie aérienne Art. 47.tit_1Formalités à accomplir par la compagnie aérienne Art. 48Vérification d'une liste de manifestes utilisés comme déclaration de transit sur support papier pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 48.tit_1Vérification d'une liste de manifestes utilisés comme déclaration de transit sur support papier pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 49Manifeste comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit sur support papier pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 49.tit_1Manifeste comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit sur support papier pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 50Formalités à accomplir par la compagnie maritime Art. 50.tit_1Formalités à accomplir par la compagnie maritime Art. 51Vérification d'une liste de manifestes utilisés comme déclaration de transit sur support papier pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 51.tit_1Vérification d'une liste de manifestes utilisés comme déclaration de transit sur support papier pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 52Manifeste électronique comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 52.tit_1Manifeste électronique comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union pour les marchandises acheminées par voie aérienne Art. 53Manifeste électronique comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 53.tit_1Manifeste électronique comme déclaration de transit en vue de recourir au régime du transit de l'Union pour les marchandises acheminées par voie maritime Art. 54Sortie de marchandises Art. 54.tit_1Sortie de marchandises Art. 55Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/2446 Art. 55.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/2446 Art. 56Dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques concernés Art. 56.tit_1Dates de mise à niveau ou de déploiement des systèmes informatiques concernés Art. 57

Voir le sommaire complet

Mes consultations