Art. 40
Régime du transit externe
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article 40
Régime du transit externe
Dans les cas visés à l'article 33, paragraphe 5, et à l'article 38, les marchandises sont placées sous le régime du transit externe de l'Union sauf si le statut douanier de marchandises de l'Union est établi conformément aux articles 153, 154 et 155 du code.
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