Art. 24

Dispositions générales

En vigueur depuis le 17 déc. 2015

Article 24 Dispositions générales 1. Jusqu'aux dates de mise à niveau du NSTI visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, le régime du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée, aérienne ou maritime, tel que prévu aux articles 25, 26 et 29 à 51 du présent règlement, s'applique. 2. Jusqu'au 1er mai 2018, les régimes du transit de l'Union sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne ou maritime, tels que prévus aux articles 27, 28, 29, 52 et 53 du présent règlement, s'appliquent aux opérateurs économiques qui n'ont pas encore mis à niveau les systèmes nécessaires à l'application de l'article 233, paragraphe 4, point e), du code. Jusqu'à cette date, les régimes visés aux articles 27, 28, 29, 52 et 53 sont considérés comme équivalents au régime prévu à l'article 233, paragraphe 4, point e), du code et aucune garantie n'est requise conformément à l'article 89, paragraphe 8, point d), du code.

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