Art. 2
En vigueur depuis le 8 janv. 2016
Article 2
Le règlement d'exécution (UE) no 884/2014 est modifié comme suit:
1)
les points i), j) et k) suivants sont ajoutés à l'article 1er, paragraphe 1:
«i)
les arachides en coques et sans coques, le beurre d'arachide, ainsi que les arachides autrement préparées ou conservées (aliments pour animaux et denrées alimentaires) originaires ou en provenance du Brésil;
j)
Capsicum sp. et noix muscades originaires ou en provenance de l'Inde;
k)
noix muscades originaires ou en provenance d'Indonésie.»
2)
à l'article 1er, paragraphe 3, la phrase suivante est ajoutée:
«Le présent règlement ne s'applique pas non plus aux lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires dont le poids brut n'excède pas 20 kg.»
3)
à l'article 5, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) (ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) pour ce qui est des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en provenance du Brésil;»
4)
à l'article 5, paragraphe 2, les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant:
«d)
le ministère de la santé et de l'éducation médicale pour ce qui est des denrées alimentaires venant d'Iran;
e)
la direction générale de l'alimentation et du contrôle du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage de la République de Turquie pour ce qui est des denrées alimentaires venant de Turquie;»
5)
à l'article 5, paragraphe 2, le point i) suivant est ajouté:
«i)
le ministère de l'agriculture pour ce qui est des denrées alimentaires venant d'Indonésie.»
6)
à l'article 6, la phrase suivante est ajoutée:
«Dans le cas d'un lot dans lequel l'emballage contient plusieurs petits conditionnements/unités, il suffit que le numéro d'identification du lot soit indiqué sur l'emballage regroupant ces petits conditionnements/unités.»
7)
à l'article 9, paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«L'autorité compétente du PED autorise le transfert du lot vers un PID lorsque les contrôles visés au paragraphe 2 ont été réalisés et que leurs résultats sont satisfaisants, et que les rubriques correspondantes de la partie II du DCE (II.3, II.5, II.8 et II.9) sont remplies.»
8)
l'annexe I du règlement (UE) no 884/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg_impl:2016:24:oj#art-2