REGOLAMENTO·24·8 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/24

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/24 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2016 - fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) no 669/2009 et (UE) no 884/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 janvier 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil