Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 2016
Article 2
À l'annexe IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les protéines animales transformées en vrac, autres que les farines de poisson, dérivées de non-ruminants et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines animales transformées sont transportées dans des véhicules et des conteneurs qui ne sont pas utilisés pour le transport d'aliments destinés aux animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux d'aquaculture.»
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