REGOLAMENTO·n° 27·13 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/27
RÈGLEMENT (UE) 2016/27 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2016 - modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
En vigueur depuis le 13 janvier 2016 4 articles 1 version historisée
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