Art. 1
Abrogation d’actes obsolètes
En vigueur depuis le 20 janv. 2016
Article premier
Abrogation d’actes obsolètes
Les actes ci-après sont abrogés:
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action commune 96/610/JAI (répertoire des compétences en matière de lutte antiterroriste),
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action commune 96/699/JAI (détermination des caractéristiques chimiques des drogues),
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action commune 96/747/JAI (répertoire des compétences en matière de lutte contre la criminalité organisée),
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action commune 96/750/JAI (lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue),
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action commune 97/339/JAI (coopération dans le domaine de l’ordre et de la sécurité publics),
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action commune 97/372/JAI (coopération entre les autorités douanières),
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acte 98/C-216/01 du Conseil et convention du 17 juin 1998 (décisions de déchéance du droit de conduire),
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action commune 98/427/JAI (bonnes pratiques d’entraide judiciaire en matière pénale), et
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décision-cadre 2008/978/JAI (mandat européen d’obtention de preuves).
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