Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 janv. 2016
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les exigences relatives à la connexion obligatoire des registres électroniques nationaux des cartes de conducteur au système de messagerie TACHOnet conformément à l'article 31 du règlement (UE) no 165/2014.
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